26 CVRH JACQUES-OLIVIER BOUDON diocèses, ou même dans un seul, ledit contrat n’était pas approuvé par les autorités civiles, Sa Sainteté veut qu’il soit repoussé partout44. » L’exacerbation des tensions autour du projet de contrat d’association conduit le Saint-Siège à faire machine arrière, le secrétaire d’État demandant au cardinal Richard de renoncer à toute concession en la matière45. L’exemple parisien Parmi les principales conséquences de la loi de séparation, et surtout du UHIXV GH OD SDSDXWp G¶DFFHSWHU OHV DVVRFLDWLRQV FXOWXHOOHV ¿JXUH OD TXHVWLRQ GHV biens d’Église. À Paris comme ailleurs, un an après la promulgation de la loi sur la séparation, conformément à l’article 4, les biens non immédiatement nécessaires à l’exercice du culte, à savoir notamment l’archevêché et les séminaires sont récupérés par l’État et évacués par leurs occupants. Les paroisses sont, en revanche, SHX D̆ HFWpHV SDU FHV FKDQJHPHQWV HOOHV FRQVHUYHQW HQ H̆ HW OD MRXLVVDQFH GHV églises, qui leur sont laissées à titre gratuit, aux termes de la loi du 2 janvier 1907. Une assemblée générale des curés du diocèse de Paris, réunie à l’Institut Catholique le 4 février suivant, élabore un contrat de jouissance gratuite passé entre le curé et le préfet de la Seine, ou en banlieue le maire. « Au cours de cette réunion, lit-on dans un compte rendu dressé par le secrétariat général de l’archevêché, il IXW UpVROX TXH O¶DXWRULWp GLRFpVDLQH VH UpVHUYHUDLW GH WUDLWHU HOOH PrPH DYHF 0 OH SUpIHW GH OD 6HLQH SRXU OHV pJOLVHV GH OD FDSLWDOH 8Q JUDQG QRPEUH GH 00 OHV curés insistèrent pour que, dans le contrat à intervenir, des réserves fussent très QHWWHPHQW IRUPXOpHV j O¶H̆ HW GH VDXYHJDUGHU OHXU UHVSRQVDELOLWp SHUVRQQHOOH DX sujet des réparations . » La question se traite donc au niveau de l’archevêché. Plusieurs rencontres ont lieu dans les jours suivants avec le préfet de la Seine ou son représentant ; il est décidé qu’il serait procédé à un « état des lieux auquel serait joint un inventaire de tous les objets mobiliers garnissant l’immeuble au PRPHQW GH O¶HQWUpH HQ MRXLVVDQFH ª 0DLV OH FDUGLQDO 5LFKDUG LQVLVWH © SRXU OD suppression de toute mention d’inventaire et l’on substitua à ce mot malsonnant FHOXL G¶pWDW UpFDSLWXODWLI ª /H VRXYHQLU GHV LQYHQWDLUHV GH HVW GDQV WRXWHV OHV PpPRLUHV 1pDQPRLQV O¶DEVHQFH GH WRXW FRQWUDW VLJQp SDU O¶XQH RX O¶DXWUH SDUWLH 44. Ibid., 25 janvier 1907. 45. Ibid., le nonce à Bruxelles au cardinal Richard, 23 février 1907 ; le cardinal Merry del Val au cardinal Richard, 5 mars 1907. 46.AHAP, 3 B 1/6 Séparation, Procès-verbal de l’assemblée générale des curés du diocèse de Paris, séance du 4 février 1907.
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