30 CVRH JACQUES-OLIVIER BOUDON DX SRLQW GH YXH SROLWLTXH FRQWUH OH FDQGLGDW FKRLVL ª &H V\VWqPH SHUGXUH HQFRUH aujourd’hui. Restait posé le problème de la gestion des biens restés à la disposition des pJOLVHV RX DFTXLV SDU HOOHV GHSXLV /H UHIXV GHV DVVRFLDWLRQV FXOWXHOOHV HQ SDU OH SDSH 3LH ; DYDLW ODLVVp OD TXHVWLRQ HQ VXVSHQV 0DLV O¶eJOLVH UHQFRQWUDLW GHV problèmes pour l’administration des fonds provenant du denier du culte, pour O¶DFTXLVLWLRQ RX OD FRQVWUXFWLRQ GH EkWLPHQWV LO OXL IDOODLW DORUV SDVVHU SDU XQH société immobilière qui agissait en son nom). La négociation avait été ouverte sur ce point dès 1920 par Jean Doulcet, mais reportée à cause de l’hostilité d’une partie des évêques devant ce qui leur apparaissait comme un retour pur et simple à la loi sur les cultuelles et, donc, comme XQ UHQLHPHQW GH O¶DFWLRQ GH 3LH ; /¶D̆ DLUH HVW UHSULVH HQ XQ SURMHW pWDQW DORUV UpGLJp SDU O¶pYrTXH GH 1LFH 0gr &KDSRQ DQFLHQ VHFUpWDLUH GH 0gr Dupanloup, réputé pour son libéralisme (il avait notamment combattu contre les intransigeants). Le projet est transmis aux évêques en 1922. Il rencontre encore l’opposition d’une minorité d’entre eux, mais, après quelques corrections du pape, il est accepté par l’épiscopat, puis approuvé par le conseil d’État en décembre 1923. $LQVL SHXYHQW QDvWUH OHV © DVVRFLDWLRQV GLRFpVDLQHV ª TXL HQ V¶DSSX\DQW VXU OHV lois de 1901 et 1905, obtiennent le droit d’acquérir et de gérer des biens destinés à l’exercice du culte. L’association est composée d’un conseil de cinq membres élus par les membres titulaires, sur une liste de huit noms proposés par l’évêque, FH TXL VLJQL¿H TXH O¶pYrTXH JDUGH OD PDLQ VXU OD FRPSRVLWLRQ GX FRQVHLO HW GRQF sur l’administration de l’association, principal changement par rapport à 1905. /H SDSH 3LH ;, DSSURXYH OHV DVVRFLDWLRQV GLRFpVDLQHV SDU O¶HQF\FOLTXH Maximam gravissimamque du 18 juin 192455. 55. Voir Émile Poulat, Les Diocésaines, Paris, La Documentation française, 2007. JACQUES-OLIVIER BOUDON Centre d’histoire du XIXe siècle (UR 3550), Sorbonne Université.
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