58 CVRH BRIGITTE BASDEVANT-GAUDEMET souvent, du ministère. Les pouvoirs publics estiment que les musulmans peinent à s’accorder entre eux et, pour leur part, les diverses communautés musulmanes dénoncent un État jugé trop directif ; il n’est pas rare que soit dénoncé le gallicanisme – ou, disent certains, le bonapartisme – du gouvernement, pour son action à l’égard, ici, du culte musulman et non plus de l’Église catholique. On pourrait citer bon nombre de manifestations de ce gallicanisme où l’État entend intervenir. Ainsi en est-il, parmi bien d’autres exemples, de la formation des aumôniers des prisons ou des hôpitaux. 3OXV UpFHPPHQW IXW YRWpH OD ORL GH /¶,VODP IXW DX F°XU GHV GpEDWV mais la loi s’applique naturellement à toutes les religions. L’esprit de 1905 a FKDQJp ,O \ D SOXV G¶XQ VLqFOH $OODUG RX &RPEHV DYDLHQW VRXKDLWp GRQQHU FRPpétence aux pouvoirs publics pour intervenir, si nécessaire, à l’intérieur même de la vie d’une religion en imposant restriction et contrôle. Jaurès et Briand, ou encore Clemenceau, avaient triomphé en garantissant la liberté aux religions. Aujourd’hui, le rapport de force s’est inversé. La politique du contrôle l’emporte. Elle n’est pas sans conséquence sur les associations diocésaines. * * * Pendant plusieurs décennies, un gallicanisme de sérénité et d’apaisement s’est développé entre l’État et l’Église catholique. Le principe constitutionnel imSOLTXDQW OD QHXWUDOLWp GH O¶eWDW V¶HVW IDFLOHPHQW JUH̆ p VXU FHWWH VLWXDWLRQ FRUGLDOH et celle-ci s’est encore améliorée pendant une trentaine d’années. Les religions HQ RQW EpQp¿FLp HW WRXW SDUWLFXOLqUHPHQW O¶eJOLVH FDWKROLTXH DORUV ODUJHPHQW majoritaire. Les associations diocésaines virent leur statut juridique conforté HW OHXUV DYDQWDJHV ¿QDQFLHUV UpJXOLqUHPHQW DFFUXV 'HSXLV SOXV GH YLQJW DQV le point d’équilibre voulu par les pouvoirs publics entre police et conciliation s’est considérablement déplacé. Le contrôle est de retour. Ceux qui décident et OH PHWWHQW HQ SUDWLTXH VH SUpRFFXSHQW SULRULWDLUHPHQW GH O¶,VODP 3RXUWDQW VL l’État ne reconnaît aucune religion, il ne peut y avoir deux régimes distincts. Les articles suivants permettront de savoir si la loi de 2021 laisse intact l’équilibre harmonieux qu’avaient acquis les associations diocésaines dans un régime qui ne « reconnaît » aucune religion. BRIGITTE BASDEVANT-GAUDEMET Professeur émérite, Droit et Sociétés religieuses, Université Paris-Saclay.
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