Les « diocésaines ». 1924-2024 113 UNE LEÇON DE LAÏCITÉ APPLIQUÉE. LES ASSOCIATIONS DIOCÉSAINES, CENT ANS APRÈS de Jeanne d’Arc est célébrée par le pape Benoît XV le 16 avril 1920 en présence d’une délégation française de très haut niveau. Parallèlement, le gouvernement français entend renouer des relations avec le Saint-Siège dans la perspective d’une recherche d’équilibre au lendemain du traité de Versailles : création en 1920 G¶XQH IRQFWLRQ VSpFL¿TXH GH FRQVHLOOHU SRXU OHV $̆ DLUHV UHOLJLHXVHV DXSUqV GX PLQLVWUH GHV $̆ DLUHV pWUDQJqUHV FKDUJp G¶°XYUHU j FH UDSSURFKHPHQW UpWDEOLVsement des relations diplomatiques entre la France et le Saint-Siège en 1921, avec la reconnaissance du nonce apostolique en France comme doyen du corps diplomatique ; en 1921 encore, pratique de la consultation du gouvernement français pour la nomination des évêques. 'HV QpJRFLDWLRQV GLUHFWHV SDUIRLV GL̇ FLOHV VRQW PHQpHV GH IDoRQ GLVFUqWH sous l’impulsion là encore d’Aristide Briand et du cardinal Gasperi, qui déboucheront sur un accord, fruit du travail d’une commission dans laquelle siégeaient le vice-président du Conseil d’État et deux professeurs de droit, prolongé par un projet de statuts d’association comportant les adaptations jugées nécessaires HW GRQW OH &RQVHLO G¶eWDW HVWLPHUD GDQV XQ DYLV GX GpFHPEUH TX¶LO HVW conforme à la loi de 1905 : une association par diocèse, présidée par l’évêque et avec un objet limité à l’organisation des moyens matériels d’exercice du culte2. &HW DFFRUG VDQV QpJRFLDWLRQ Ṙ FLHOOH VHUD IRUPDOLVp SDU XQ VLPSOH pFKDQJH de lettres, qui ne sont pas publiées, entre le délégué du Saint-Siège et le président du Conseil. Rien de plus, rien de moins. Ce sont les accords Poincaré-Cerretti des 11 et 17 janvier 1924, qui revêtent ainsi une forme singulière, distincte de celle des traités et accords internationaux ordinaires. Les accords de 1924 Arrêtons-nous une minute sur la forme de ces accords de 1924, puisque F¶HVW FHOOH Oj PrPH TXL VHUD XWLOLVpH SRXU FRQ¿UPHU O¶LQVWLWXWLRQ GHV DVVRFLDWLRQV GLRFpVDLQHV DX OHQGHPDLQ GH OD ORL GX DRW $X WHUPH HW DX EpQp¿FH GH JHVWHV HW PDQLIHVWDWLRQV SRVLWLIV GH SDUW HW d’autre, le rapprochement se fait et le nouveau pontife se rallie à l’idée de créer des associations diocésaines sur le modèle des associations cultuelles de la loi 2. Avec quelques exceptions pour des associations diocésaines à compétence nationale : diocèse aux armées, éparchies et ordinariats des catholiques orientaux, prélatures (Mission de France, Opus Dei).
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