114 CVRH YVES GAUDEMET de 1905 mais ayant pour seul objet de subvenir aux besoins du culte catholique, sans aucune immixtion dans l’exercice du culte, et respectant l’organisation hiérarchique de l’Église catholique. Mais ce sont les évêques de France qui ne désarment pas et qui s’alarment auprès du pape. Spontanément engagés pour plusieurs d’entre eux dès le lendemain de la loi de 1905 dans la rédaction de statuts des associations cultuelles prévues par la loi, formellement condamnés en cela par les encycliques de 1906, ils veulent être assurés de la viabilité de la nouvelle formule et donc appellent un texte législatif, pas une solution de statuts types même validés par le Conseil d’État. Poincaré, nouveau président du Conseil, ne veut à aucun prix d’un débat parlementaire à l’issue plus qu’incertaine et qui rouvrirait les vieilles plaies à la veille des élections de mai 1924 qui seront remportées par le Cartel des gauches ; et ce d’autant plus que la question rejoint celle du maintien du droit local en Alsace-Moselle dont le régime concordataire , à quoi Herriot s’est déclaré opposé. &DVWHOQDX HVW DORUV Ṙ FLHOOHPHQW PDQGDWp SRXU VH UHQGUH j 5RPH HW DSUqV plusieurs séances de travail avec la Secrétairerie d’État, il est reçu en audience privée par le pape qu’il parvient à convaincre qu’une formule de statuts types validée par le Conseil d’État est une plus solide garantie qu’un texte législatif soumis aux aléas de la vie politique4 : le 18 janvier 1924, Pie XI publie l’encyclique 0D[LPDP JUDYLVVLPDPTXH SDU ODTXHOOH © LO VXSSOLH VHV FKHUV ¿OV VHV YpQpUDEOHV frères, d’essayer les associations diocésaines, sans toutefois leur commander de les instituer ». C’est d’une expérimentation qu’il s’agit, comme concédée, en rupture avec la position de ses prédécesseurs condamnant expressément la formule des associations cultuelles. Comme quoi – et j’ai de la peine à le dire, mais c’est la paradoxale réalité du droit français – un avis du Conseil d’État est parfois une base plus solide et pérenne que la loi. Les diocésaines auraient-elles survécu pour fêter aujourd’hui OHXU FHQWHQDLUH VL HOOHV DYDLHQW pWp XQ MRXU VRXPLVHV DX IHX GH OD ORL " Le temps faisant son œuvre mais guère avant les années 1950, la formule des diocésaines se révélera bien adaptée et convenir à l’une et l’autre parties. Les diocésaines trouvent un élément de liberté dans cette séparation organique d’avec l’État, et celui-ci voit en elles des interlocutrices qui lui conviennent. La 3. Ce seront les deux lois du 1er juin 1924 d’application de la législation civile et commerciale française avec maintien de nombreuses dispositions de droit local. 4. Je résume ici l’apport d’un ouvrage récent consacré au général de Castelnau dont le rôle fut essentiel dans cette affaire : J.-L. Thériot, Castelnau. Le maréchal escamoté, 1851-1944, Tallandier, 2024, spéc. p. 327 et s.
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