Les « diocésaines ». 1924-2024 115 UNE LEÇON DE LAÏCITÉ APPLIQUÉE. LES ASSOCIATIONS DIOCÉSAINES, CENT ANS APRÈS coexistence s’organise assez bien, qui montre que séparation n’est pas ignorance… et qu’elle ne peut pas être ignorance. Vient la loi du 24 août 2021 D’une loi, la loi de 1905 qui, sous le grand bandeau de la liberté religieuse et au service de celle-ci, a permis l’organisation du culte catholique au sein d’associations diocésaines, on passe, à cent ans de distance et avec la loi de 2021, à une loi de surveillance des cultes. Je voudrais, à titre liminaire, attirer l’attention sur le libellé et la rédaction de cette loi nouvelle ; ce n’est pas là seulement une question de forme mais qui porte au fond. La loi de 1905 énonçait son objet : ORL UHODWLYH à OD VpSDUDWLRQ GHV Églises HW GH O¶eWDW HW HOOH WUDLWH H̆ HFWLYHPHQW GH OD VpSDUDWLRQ GHV eJOLVHV HW GH O¶eWDW HW de leur coexistence dans un régime de liberté religieuse et de neutralité de l’État. 7RXW GL̆ pUHPPHQW OD ORL GH V¶LQWLWXOH FRPPH RQ O¶D GpMj GLW ORL FRQIRUWDQW OH UHVSHFW GHV SULQFLSHV GH OD 5pSXEOLTXH. Ce n’est pas là déterminer un objet mais mettre en avant un projet ou un objectif politique. C’est d’ailleurs une caractéristique trop fréquente de nos législations actuelles : la loi n’indique pas son objet, ce sur quoi elle entend porter, mais elle exprime une volonté ou un objectif politique le plus souvent dicté par des préoccupations immédiates voire G¶Ḋ FKDJH HW GDQV GHV WHUPHV TXL UHOqYHQW GX YRFDEXODLUH SROLWLTXH GDYDQWDJH que du droit. '¶R SRXU V¶HQ WHQLU j OD ORL GH XQH SUHPLqUH GL̇ FXOWp TXL YD DOOHU V¶DFcentuant avec le temps : celle de savoir ce qu’elle désigne et recouvre exactement, apprécier ce que veut dire et ce qu’exige ou permet de « conforter les principes GH OD 5pSXEOLTXH ª HW G¶DERUG LGHQWL¿HU FHV SULQFLSHV GH OD 5pSXEOLTXH TXL GHviennent parfois dans le texte de la loi des « valeurs », terme encore plus imprécis. 4XH VLJQL¿H FRQIRUWHU FHV SULQFLSHV RX YDOHXUV " 4X¶HVW FH TXL OHV PHQDFH " Ce à quoi s’ajoute que c’est ici la République qui est interpellée, tandis que la loi de 1905 s’adressait à l’État. Ce n’est pas la même chose : les Républiques, on les numérote ; ni la Ire République, ni la IIe n’ont été laïques, non plus encore que la IIIe République jusqu’en 1905, organisant le culte catholique comme une forme de service public de l’État. L’État, en revanche, on ne le numérote pas : il est permanent (même si parfois, hélas, mal en point…).
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