Les « diocésaines ». 1924-2024 121 UNE LEÇON DE LAÏCITÉ APPLIQUÉE. LES ASSOCIATIONS DIOCÉSAINES, CENT ANS APRÈS XQ SUpFpGHQW pFKDQJH GH OHWWUHV HQWUH OH PLQLVWUH GHV $̆ DLUHV pWUDQJqUHV HW OH nonce apostolique avait eu lieu en 2010, celui-ci ne visait ni ne mentionnait les accords de 1924 : il s’agissait de permettre à l’évêque de représenter l’association diocésaine en justice, ce qui allait d’ailleurs de soi puisqu’il la préside (échange de lettres des 9 et 20 juillet 2010). $LQVL HQ FRPPH FHQW DQV SOXV W{W D SUpYDOX OD YRORQWp GH SHUSpWXHU GDQV XQ FDGUH OpJLVODWLI PRGL¿p O¶LQVWLWXWLRQ GHV GLRFpVDLQHV SUHQDQW HQ FRPSWH OHV VSpFL¿FLWpV GX FXOWH FDWKROLTXH FRQ¿UPDQW TX¶LO Q¶\ DYDLW Oj DXFXQH DWWHLQWH à la laïcité bien comprise mais, tout au contraire, une manifestation de ce que celle-ci requiert. Et la voie diplomatique, ouverte avec les accords de 1924, s’est DYpUpH rWUH OD ERQQH SRXU FRQ¿UPHU FHW DFFRUG C’est une belle leçon de laïcité appliquée donnant son sens véritable au SULQFLSH GH ODwFLWp DX VHUYLFH GH OD OLEHUWp UHOLJLHXVH HW LO Q¶HVW SDV LQGL̆ pUHQW que cela ait été célébré avec une certaine solennité, au moment où s’insinue trop souvent dans le discours public une interprétation militante de la laïcité qui voit l’expression des religions dans l’espace public comme un élément perturbateur7. 5PVU O FTU QBT DPNQMÒUFNFOU SÏHMÏ Désormais, les diocésaines, comme les associations cultuelles, sont des associations sous surveillance, qui doivent rendre des comptes périodiquement alors que les diocésaines de la loi de 1905 et de l’accord de 1924 « vivaient leur vie » sans soumission à un agrément à durée limitée (le rescrit cultuel). Par là les associations diocésaines comme les associations cultuelles s’écartent un peu plus de la famille des associations de la loi de 1901 que vise pourtant la loi de 1905. /D ORL GH GLVSRVH HQ H̆ HW ± F¶HVW VRQ DUWLFOH er – que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni des déclarations SUpDODEOHV ª OHXU GpFODUDWLRQ j OD SUpIHFWXUH D\DQW SRXU VHXO H̆ HW GH OHXU FRQIpUHU la personnalité morale. Reste également posée la question de la conventionnalité de la loi de 2021 et celle de la compatibilité de son article 19 avec les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme. En l’état, la question n’a pas été tranchée 9RLU j FH SURSRV QRWUH FRPPXQLFDWLRQ ORUV GX FROORTXH © &RQWLQXLWp HW DFWXDOLWp GH O¶DFFRUG 3RLQFDUp &HUUHWWL GH ª organisé le 16 janvier 2025 au ministère des Affaires étrangères.
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