46 CVRH BRIGITTE BASDEVANT-GAUDEMET Par ailleurs, au cours des Temps modernes, la doctrine, sous ses divers aspects, VH ¿W GH SOXV HQ SOXV IHUPH YRLUH DJUHVVLYH (Q VRPPH VL OHV GRFWULQHV JDOOLFDQHV furent au centre de la politique religieuse dans l’ancienne France, la notion dePHXUD WRXMRXUV SURWpLIRUPH FKDFXQ UHVWDQW OLEUH GH OXL GRQQHU OD VLJQL¿FDWLRQ de son choix. Dans l’ancienne France, l’autorité était aux mains d’un roi sacré, roi de droit divin ou Roi Très Chrétien ; les sujets étaient, pour l’immense majorité d’entre eux, de fervents catholiques ; les autres religions furent souvent interdites et parfois tout juste tolérées. Ces données factuelles ont cessé lors de la Révolution. Toutefois, cette même Révolution avait prétendu mener ce gallicanisme au plus haut point en promulguant, le 12 juillet 1790, la Constitution civile du clergé. Les constituants entendaient inscrire l’Église dans l’État et en faire un service public. Mais cette Église gallicane ainsi instaurée ignorait le pape. Le schisme était inévitable et l’Église constitutionnelle vouée à l’échec. Si nous faisons abstraction des dix années de confusion révolutionnaire, une nouvelle situation, complexe, s’instaure au XIXe siècle. Bonaparte veut renouer pour partie avec l’Ancien Régime et le gallicanisme de l’ancienne France : il exige que soit enseignée dans les séminaires la Déclaration des 4 articles de 1682 considérée comme charte du gallicanisme3. Par ailleurs, le chef de l’État est, en pratique, maître des désignations épiscopales, de façon assez comparable à ce qui était en vigueur dans l’ancien droit4. Cependant, la liberté religieuse, et son corollaire le pluralisme religieux, ont été proclamés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (art. 10) et Bonaparte n’entend pas le nier. Le régime des cultes, tout comme chacune des institutions mises en place par Napoléon, puise à trois sources : l’Ancien Régime, les acquis révolutionnaires et les initiatives propres dues à la personnalité de Napoléon Bonaparte. Le gallicanisme doit SHUVLVWHU PDLV GL̆ pUHPPHQW ,O LPSRUWH GH O¶RUJDQLVHU VDQV 5RL 7UqV &KUpWLHQ et sans Église catholique comme religion d’État5 ,O VXEVLVWHUD SRXU SOXVLHXUV raisons : parce que le catholicisme est la « religion de la grande majorité des français »6 ; parce que le gallicanisme représente la tradition, l’histoire à laquelle 7H[WH HQ JUDQGH SDUWLH UpGLJp SDU %RVVXHW j OD GHPDQGH GH /RXLV ;,9 ORUV GX JUDYH FRQÀLW O¶RSSRVDQW j ,QQRFHQW ;, 4. Concordat entre Bonaparte et Pie VII, signé le 15 juillet 1801, renouant avec le Concordat de Bologne, qui prévoit que le Premier consul « nomme » évêques et archevêques (art. 4 et 5), auxquels le pape confère l’investiture canonique. 5. Bruno Neveu considère qu’il y a, une « forme d’étatisme et de nationalisme qui revendique au XIXe siècle, sous le nom de gallicanisme l’héritage gallican, mais sans Clergé de France, sans Roi de France, sans Université de Paris et sans Parlement ». Voir « Pour une histoire du gallicanisme administratif de l’an IX à nos jours », dans $GPLQLVWUDWLRQ HW eJOLVH GX &RQFRUGDW j OD 6pSDUDWLRQ GH O¶eJOLVH HW GH O¶eWDW, Genève, Droz, 1987, p. 57-107. 6. Malgré la désapprobation du pape, la formule est inscrite dans le texte même du Concordat.
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