Les « diocésaines ». 1924-2024 49 LES « DIOCÉSAINES » ET LEURS ÉVOLUTIONS mis à la disposition des ministres du culte pour l’exercice du culte10. Ces mesures montrent la volonté du législateur de tenir compte du refus de l’Église catholique d’appliquer la loi de 190511. Deux remarques s’imposent : d’une part, la loi de 1905 Q¶HVW SDV LQWDQJLEOH HOOH IXW SURIRQGpPHQW PRGL¿pH GqV HW OH VHUD ELHQ souvent par la suite12. D’autre part, ces lois laïques sont d’importantes faveurs accordées à l’Église. Celle-ci refusait de se soumettre à une loi ; elle ne fut pas VDQFWLRQQpH D¿Q GH QH SDV UDOOXPHU GH YLHLOOHV TXHUHOOHV OH OpJLVODWHXU DFFpGD à certaines des requêtes de l’Église en rédigeant d’autres textes, répondant aux préoccupations des évêques. Néanmoins, les biens, meubles et immeubles, qui Q¶DYDLHQW SDV pWp GpYROXV GDQV OH GpODL G¶XQH DQQpH GHPHXUqUHQW FRQ¿VTXpV SDU l’État. Ce patrimoine était important, surtout dans certaines régions comme l’Ouest de la France et les catholiques s’en inquiétèrent avec raison. La politique GHV UpSXEOLFDLQV GRLW HOOH rWUH TXDOL¿pH GH JDOOLFDQH " $X GHOj GH OD WHUPLQRORJLH elle consista incontestablement en une prise en compte attentive et bienveillante de la religion catholique qui constatait néanmoins les atteintes commises à l’égard de son patrimoine. Parallèlement, Dès 1906, le Conseil d’État adoptait une position parfaitement concordante dans sa jurisprudence13. Dans ce régime de séparation, l’Église est devenue libre ce qui lui confère une certaine force. Des négociations s’engagent, comme au XIXe siècle. Toutefois, GL̆ pUHQFH HVVHQWLHOOH OH UDSSRUW GH IRUFH HQWUH eJOLVH HW eWDW V¶HVW LQYHUVp 'DQV FH QRXYHDX JDOOLFDQLVPH O¶eJOLVH DSSDUDvW FRPPH JDJQDQWH SHXW rWUH SDV ¿QDQFLqrement, mais par son autorité propre. C’est le législateur étatique qui consent aux premières entorses à la loi de 1905 pour créer un cadre légal dans lequel l’Église accepte d’organiser son culte. Si l’anticléricalisme des années 1900 à 1905 avait fait craindre aux cathoOLTXHV TXH QH VH SUR¿OHQW GH QRXYHOOHV SHUVpFXWLRQV FRPSDUDEOHV j FHOOHV GH OD Terreur, constatons les garanties obtenues par l’Église, témoignage de ce que la politique gallicane du gouvernement connaît l’organisation ecclésiastique et entend la respecter ; la reconnaissance juridique n’existe plus mais n’est guère nécessaire. 10. En décembre 1905, le législateur avait demandé que les religions s’organisent et se conforment à la nouvelle législation, dans le délai d’un an. C’est donc en décembre 1906 que le refus de l’Église catholique conduit à un vide juridique réel. Or, dès janvier 1907, le législateur promulgue de nouvelles lois : loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public GHV FXOWHV ORL GX PDUV UHODWLYH DX[ UpXQLRQV SXEOLTXHV ORL GX DYULO PRGL¿DQW OHV DUW HW de la loi de 1905 à propos du patrimoine. Cf. Jean-Marie Mayeur, RS FLW 11. Par ailleurs, depuis le début du siècle, la loi du 1er juillet 1901, consacrant la liberté d’association, autorisait une association à avoir des objectifs divers, éventuellement, à caractère confessionnel. 12. Émile Poulat, 6FUXWHU OD ORL« RS FLW PHQWLRQQH ERQ QRPEUH GHV SULQFLSDOHV PRGL¿FDWLRQV VRXV OD UXEULTXH © 8Q VLqFOH de retouches à la loi », p. 79-130. 13. Voir Mgr Jean Kerlévéo, /¶eJOLVH FDWKROLTXH HQ UpJLPH IUDQoDLV GH VpSDUDWLRQ, Aire-sur-la-Lys, 1951, t. 1, p. 2 et suiv.
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