Les « diocésaines ». 1924-2024 53 LES « DIOCÉSAINES » ET LEURS ÉVOLUTIONS On retrouvait alors des positions semblables à celles exprimées, dès 1905, lors de la discussion sur l’article 4. À cette date, une partie de l’opinion et du monde politique, était déjà gagnée à une conception apaisée de ces rapports. 'DQV OHV DQQpHV OHV SDUWLVDQV GH OD FRQFLOLDWLRQ VRQW SHXW rWUH SOXV QRPEUHX[ PDLV XQH IRUWH RSSRVLWLRQ VXEVLVWH FKH] FHX[ TXH O¶RQ TXDOL¿H G¶DQWLFOpULFDX[ DFKDUQpV 'HV GL̇ FXOWpV SHUVLVWHQW GRQF SRXU WURXYHU XQ pTXLOLEUH ELHQ TXH QL OH 6DLQW 6LqJH QL OH JRXYHUQHPHQW QH VH ¿JHQW GDQV GHV SRVLWLRQV LQWUDQsigeantes. Le gouvernement se montre conciliant, mais une partie importante de l’opinion républicaine oppose une conception anticléricale rigide de la séparation. Le projet avorté en 1929 fut repris par le gouvernement de Vichy qui, par la loi du 15 février 1941, décida l’attribution aux associations diocésaines de tous les biens mobiliers et immobiliers qui avaient appartenu à des établissements publics du culte et n’étaient pas encore attribués. La loi fut appliquée. L’année suivante, la loi du 25 décembre 1942 contenait un ajout fondamental : si les religions ne peuvent pas recevoir de subventions, toutefois, « ne sont pas considérées comme VXEYHQWLRQ OHV VRPPHV DOORXpHV SRXU UpSDUDWLRQ DX[ pGL¿FHV D̆ HFWpV DX FXOWH ª OD GLVSRVLWLRQ V¶DSSOLTXH TXH O¶pGL¿FH VRLW RX QRQ FODVVp PRQXPHQW KLVWRULTXH Les deux lois du régime de Vichy demeurèrent en vigueur à la Libération. II. Une « laïcité gallicane » A. L’apparition de la laïcité À la Libération, les gouvernements maintiennent le régime de Séparation ; ils le font dans un esprit très conciliant et le Saint-Siège devient moins virulent dans sa critique du gouvernement républicain. Juristes et politistes parlent peu de gallicanisme, et, s’ils y font allusion, il s’agit d’un gallicanisme de faveur plus que de contrôle et de mainmise étatique. L’Église est libre ; elle l’est davantage que dans les régimes gallicans antérieurs, que ce soit sous l’Ancien Régime ou lors du régime concordataire. Pour sa part, l’État se montre généreux à son égard. Une mutation doctrinale importante se produit : le gallicanisme n’est plus au centre des proclamations politiques. Un autre terme lui vole la vedette, celui de laïcité, principe inscrit dans les textes constitutionnels en 1946, puis en 195823. 23. La laïcité de la France est, pour la première fois, inscrite expressément dans la Constitution de 1946, art. 1 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Puis, Constitution de 1958, art. 2 : « La France est
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