En vigueur au 30 septembre 2026
Les présentes conditions régissent les ventes de livres réalisées sur le site www.histoire-vendee.com par le Centre vendéen de recherches historiques, association loi 1901, 87 rue Chanzy, 85000 La Roche-sur-Yon — SIRET 188 509 152 00016.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.
PRIX
Les prix des ouvrages sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’envoi.
Une participation aux frais d’envoi s’ajoute au montant de la commande. Son montant est indiqué avant la validation définitive de votre commande, et révisable chaque année.
COMMANDE ET PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire, sur le serveur sécurisé de notre banque. Aucune coordonnée bancaire ne transite par notre site ni n’y est conservée.
Toute commande passée en ligne est validée et traitée à réception du paiement.
Pour les commandes réglées par chèque, elles sont validées et traitées à réception du règlement accompagné du bon de commande dûment complété.
LIVRAISON
Nous livrons en France métropolitaine. Pour toute autre destination, veuillez nous consulter.
Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi, à l’adresse indiquée lors de la commande, dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés à compter de la réception du paiement, sous réserve de la disponibilité des ouvrages et hors difficulté d’acheminement postal.
En cas de retard, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, vous pouvez résoudre la vente, et nous vous remboursons l’intégralité des sommes versées dans les quatorze jours suivant votre demande.
DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.
Pour l’exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier postal ou électronique, avant l’expiration de ce délai. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation, sans que cela soit obligatoire.
Vous disposez ensuite de quatorze jours pour nous renvoyer les ouvrages. Les frais de retour restent à votre charge. Les ouvrages doivent nous parvenir dans leur état d’origine, sans dommage.
Nous vous remboursons l’intégralité des sommes versées, frais d’envoi initiaux compris, au plus tard quatorze jours après la réception des ouvrages retournés ou la preuve de leur expédition.
Pour l’exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier postal ou électronique, avant l’expiration de ce délai. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.
Formulaire de rétractation
À recopier dans votre message ou à télécharger au format PDF.
À l’attention du Centre vendéen de recherches historiques, 87 rue Chanzy, 85000 La Roche-sur-Yon — cvrh@wanadoo.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des ouvrages ci-dessous :
Commandé le : ……
Reçu le : ……
Ouvrage(s) : ……
Nom et adresse : ……
Date : ……
GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale, nous restons tenus des défauts de conformité des ouvrages et des vices cachés, dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du code civil.
La garantie légale de conformité vous permet, en cas de défaut, d’obtenir la réparation ou le remplacement de l’ouvrage dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance, sans frais.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
À venir.
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies lors de votre commande sont nécessaires à son traitement. Le détail des traitements, de leurs durées de conservation et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.
Pour toute question, vous pouvez nous joindre au 02 51 47 74 49 ou à cvrh@wanadoo.fr.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Le formulaire de rétractation
Il doit être mis à disposition. Crée une page avec ce contenu :
Date : ……
Signature (si envoi papier) : ……
Formulaire de rétractation
À l’attention du Centre vendéen de recherches historiques, 87 rue Chanzy, 85000 La Roche-sur-Yon — cvrh@wanadoo.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des ouvrages ci-dessous :
Commandé le : ……
Reçu le : ……
Ouvrage(s) : ……
Nom et adresse : ……